Prenez du temps pour réviser vos formulaires et documents pour assurer que le paquet de la demande est complet et précis.
Votre dossier de demande complet peut être envoyé par courriel à information@nbse.ca ou remis en personne à l’un des bureaux de Plan360
Chaque projet est unique. Lorsque toutes les informations requises sont reçues, le personnel examinera le paquet pour confirmer la conformité au Code national du bâtiment, aux arrêtés de zonage et aux autres règlements applicables. Vous seriez contactés si des informations supplémentaires sont requises. Une fois que tout est en ordre, votre permis sera délivré. Assurez-vous que vous avez votre permis avant de commencer votre projet. Le permis de construction est valable un an à compter de la date de délivrance.
Lorsque le permis de construction a été délivré, il est la responsabilité du détenteur du permis d’informer l’inspecteur de bâtiments lorsqu’il est prêt pour les inspections requises. Les inspections peuvent être organisées en appelant le 506-533-3656 ou en envoyant un courriel à inspections@nbse.ca
