Bâtiment accessoire
À utiliser pour la construction des garages et des remises en dessous de 55 m² (592 pi²), ainsi que des dômes, des yourtes et des camps en dessous de 58,06 m² (624,95 pi²)
Liste de vérification
Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.
Formulaires
Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.
Exemples
À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.
Modèles
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