Liste de vérification de permis

Bâtiment accessoire dépassant 55 m² (593 pi²)

À utiliser pour la construction de garages et de bâtiments au-dessus de 55 m² (593 pi²) situés sur le même lot que le bâtiment principal auquel il est accessoire.

Liste de vérification

Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.

Formulaires

Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.

Exemples

À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.

Modèles

Pour votre commodité, utiliser un de nos modèles.