Bâtiment accessoire dépassant 55 m² (593 pi²)
À utiliser pour la construction de garages et de bâtiments au-dessus de 55 m² (593 pi²) situés sur le même lot que le bâtiment principal auquel il est accessoire.
Liste de vérification
Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.
Formulaires
Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.
Exemples
À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.
Modèles
Pour votre commodité, utiliser un de nos modèles.
