Liste de vérification de permis

Terrasses et clôtures

À utiliser pour la construction des terrasses attachées, des terrasses détachées, des clôtures de piscine et des clôtures.

Liste de vérification

Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.

Formulaires

Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.

Exemples

À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.

Modèles

Pour votre commodité, utiliser un de nos modèles.