Nouvelle construction et agrandissements (Partie 3 Bâtiments)
À utiliser pour des usages principaux considérés comme montage, soins ou détention, et des usages industriels à risque élevé.
Liste de vérification
Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.
Formulaires
Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.
- Demande de permis de construction (PDF)
- Formulaire de confirmation d’engagement de la part du propriétaire B01-EN (PDF)
- Formulaire d’engagement d’examen sur le terrain B02-EN (PDF)
- Formulaire de matrice d’examen du Code du bâtiment B04-EN (PDF)
- Avis d’inspection (PDF)
- Déclaration du propriétaire (PDF)
Exemples
À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.
