Nouvelle construction et agrandissements (Partie 9 Bâtiments)
À utiliser pour des usages principaux considérés comme résidentiels, entreprises et services personnels, mercantiles, et des usages industriels à risque moyen et à faible risque.
Liste de vérification
Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.
Formulaires
Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.
Exemples
À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.
