Création d’un logement accessoire dans une habitation unifamiliale
À utiliser lors de la création d’un logement autonome en dessous de 80 m2 (865 pi2), généralement utilisés comme appartement accessoire.
Liste de vérification
Utiliser la liste de vérification pour assurer que les informations nécessaires sont fournies afin d’entamer le processus d’examen de la demande.
Formulaires
Réviser, remplir et inclure les formulaires dans le cadre de la présentation de la demande.
Exemples
À titre d’information seulement, pour illustrer le type d’information et le niveau de détail requis.
