Liste de vérification de permis

Sélectionnez votre projet

Le suivant est une liste de projets communs qui exigent un permis de construction. Sélectionnez votre type de projet ci-dessous et nous vous fournissons la liste de vérification de projet, les formulaires requis, les exemples et les modèles normalisés.

Nouvelle construction résidentielle

À utiliser pour la nouvelle construction des habitations unifamiliales, bifamiliales et maisons jumelées.

Nouvelles maisons modulaires/Mini maisons

À utiliser pour l’installation d’une maison préfabriquée avec ou sans fondation permanente.

Agrandissements et rénovations résidentielles

À utiliser pour les agrandissements et les modifications des habitations unifamiliales, bifamiliales et les maisons jumelées.

Bâtiment accessoire

À utiliser pour la construction des garages et des remises en dessous de 55 m² (592 pi²), ainsi que des dômes, des yourtes et des camps en dessous de 58,06 m² (624,95 pi²)

Bâtiment accessoire dépassant 55 m² (593 pi²)

À utiliser pour la construction de garages et de bâtiments au-dessus de 55 m² (593 pi²) situés sur le même lot que le bâtiment principal auquel il est accessoire.

Terrasses et clôtures

À utiliser pour la construction des terrasses attachées, des terrasses détachées, des clôtures de piscine et des clôtures.

Création d’un logement accessoire dans une habitation unifamiliale

À utiliser lors de la création d’un logement autonome en dessous de 80 m2 (865 pi2), généralement utilisés comme appartement accessoire.

Création d’un appartement dans une habitation unifamiliale

À utiliser lors de la création d’un seul logement autonome généralement à des fins de location.

Conversion d’une habitation résidentielle en immeuble commercial

À utiliser lors du changement d’usage d’un bâtiment d’une maison résidentielle en immeuble commercial.

Nouvelle construction et agrandissements (Partie 3 Bâtiments)

À utiliser pour des usages principaux considérés comme montage, soins ou détention, et des usages industriels à risque élevé.

Nouvelle construction et agrandissements (Partie 9 Bâtiments)

À utiliser pour des usages principaux considérés comme résidentiels, entreprises et services personnels, mercantiles, et des usages industriels à risque moyen et à faible risque.